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La Gestion de l'Eau en France

INTRODUCTION

          1. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
          2. LA CONNAISSANCE DES RESSOURCES EN EAU ET DES HYDROSYSTEMES
          3. L'AMENAGEMENT INTEGRE DES COURS D'EAU
          4. LES SERVICES MUNICIPAUX DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
          5. TEXTES DE LOIS



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La Gestion de l'Eau en France
INTRODUCTION
La gestion rationnelle des ressources en eau continentales est devenue une des principales préoccupations pour assurer la qualité de la vie sur notre planète et le développement économique durable de nos sociétés.

Trop longtemps considérée comme un simple fluide ou un produit chimique, l'eau doit être aujourd'hui envisagée comme un milieu de vie qu'il faut préserver tant en quantité qu'en qualité et en diversité.

Trop longtemps considérées, du moins dans les zones de climat humide, comme abondantes et gratuites, les ressources en eau doivent être aujourd'hui gérées comme un patrimoine précieux ; leurs usages doivent être organisés pour permettre la satisfaction optimale de l'ensemble des besoins, éviter les gaspillages, empêcher des dégradations irréversibles et assurer les recyclages indispensables, et, dans tous les cas, doivent être abordés en termes de coûts et d'équilibres économiques et financiers.

Ces questions sont certes complexes, et il est devenu partout dans le Monde nécessaire de leur apporter des réponses juridiques, organisationnelles et techniques qui puissent permettre une réelle maîtrise de l'eau pour pouvoir :

- lutter contre l'érosion, soutenir les étiages, prévenir les catastrophes naturelles et les risques tels que les inondations ou la sécheresse,

- améliorer l'hygiène et la santé des populations et prévenir les grandes maladies, tant dans les collectivités villageoises que, de façon urgente, dans les grandes agglomérations, et surtout leurs extensions périurbaines, où doivent être organisés des services d'adduction d'eau potable et de traitement des eaux usées adaptés aux besoins en quantité comme en qualité,

- assurer la production agro-alimentaire par l'assainissement des terres et l'irrigation appropriée, et développer l'aquaculture,

- permettre le développement de l'industrie, la production énergétique et, dans certains secteurs, la pratique des loisirs et du tourisme ainsi que des transports fluviaux, notamment par des aménagements intégrés à vocation polyvalente,

- prévenir les pollutions permanentes, diffuses ou accidentelles, et préserver les équilibres et les écosystèmes aquatiques.

Tous ces problèmes ne peuvent plus être résolus de façon sectorielle et séparément les uns des autres, mais doivent être abordés dans le cadre d'une approche intégrée à l'échelle géographique de chaque grande unité hydrographique.

Désormais, c'est au niveau de chaque affluent (contrat de rivière, schémas d'aménagement et de gestion des eaux), de chaque grand bassin versant (rôle des Agences de l'Eau ...) et de plus en plus à l'échelle internationale de continents entiers (grands fleuves, mers intérieures ou internationales) que doivent être noués les accords, définies les stratégies, conçus les programmes, trouvés les financements et les moyens administratifs et techniques de la gestion, contrôlés, surveillés et validés les résultats ...

Cela suppose la mobilisation de moyens considérables :

- moyens financiers, d'une part, pour moderniser les installations existantes, créer les aménagements et équipements nouveaux indispensables et établir les réseaux de mesures et d'analyses nécessaires à l'observation des phénomènes et de leurs évolutions,

- moyens humains, d'autre part, pour organiser les institutions et les structures de gestion, pour sensibiliser les décideurs de tous niveaux et pour former les hommes, professionnels et techniciens de l'eau (concepteurs, réalisateurs, constructeurs, exploitants, distributeurs ...) et utilisateurs (agriculteurs, aquaculteurs, industriels, pêcheurs, sportifs ...). La limitation des ressources humaines disponibles est, en effet, un des points de blocages important du progrès dans ce secteur, comme dans bien d'autres.

En France, la mise en place de la législation et des structures administratives et techniques nécessaires a été progressive.

Les réponses apportées, notamment à partir de 1964 et actualisées en 1992, permettent aujourd'hui à tous les partenaires impliqués dans la gestion et l'usage de l'eau, reconnue comme un patrimoine commun de la Nation, d'agir en concertation dans l'intérêt général.

Si elle ne doit pas être regardée comme un modèle, cette expérience française peut inspirer les Pouvoirs Publics d'autres pays pour les aider, compte tenu de son antériorité et de ses résultats, à mettre en place des organisations diversifiées et adaptées à la satisfaction de leurs besoins locaux.


Introduction

  1. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
  2. LA CONNAISSANCE DES RESSOURCES EN EAU ET DES HYDROSYSTEMES
  3. L'AMENAGEMENT INTEGRE DES COURS D'EAU
  4. LES SERVICES MUNICIPAUX DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
  5. TEXTES DE LOIS
  6. Les pages jaunes pour les Institutions publiques les Associations et les Aménageurs
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